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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17481121
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Délibérations de la session 17481121
Catégorie "Douanes et traites"
Impôts
Douanes et traites
17481219(01)
Le roi accorde la modération des droits de la douane de Gannat sur le même pied que ceux de Lyon
Action royale